Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination à la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret n° 84-365 du 14 mai 1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale <BR>

J.O. 181 du 6 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination à la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret n° 84-365 du 14 mai 1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale

NOR : EQUT0400839A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 10 juin 2004, sont nommés membres de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du 14 mai 1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale, en qualité de représentants de l'Etat :

Titulaires : M. Bordry (François), président, M. Papinutti (Marc) ;

Suppléants : Mme Baruet (Anne), M. Mathieu (Arnaud).